Cluny 2010 Recommandations

CLUNY 2010 :
Créons ensemble "L'EUROPE DE L'HOMME"

1 - 4 octobre 2010

Recommandations au Conseil de l'Europe

Ces recommandations ont été élaborées lors du forum L'Europe de l'Homme réunissant, du 1er au 3 octobre 2010, 806 personnes de 37 pays : personnes en situation de rue, migrants, Roms, voyageurs, personnes confrontées à la pauvreté en milieu rural, des membres du réseau Caritas et leurs partenaires d'Albanie, Allemagne, Arménie, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, France, Grèce, Italie, Kosovo, Luxembourg, Macédoine, Moldavie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Serbie, Slovaquie, Turquie, Ukraine, d'Algérie, Brésil, Burundi, Cameroun, Colombie, Congo Brazzaville, RD Congo, Côte d'Ivoire, Mexique, République Centrafricaine, République Dominicaine, Sénégal.

Pauvreté et solidarités en milieu rural

Le monde rural européen est diversifié, avec un double mouvement d'exode villes-campagnes. Les phénomènes de pauvreté en monde rural sont réels, mais restent peu connus et peu médiatisés. En dehors du monde agricole organisé, les différentes composantes du monde rural n'ont pas suffisamment de lieux d'expression et de prise en compte de leurs problématiques spécifiques. C'est pourquoi il est essentiel d'accorder une attention particulière aux ruraux en situation de fragilité.

En terme d'accès aux droits sociaux

Afin de compléter le peu d'indicateurs existants sur la pauvreté en milieu rural, il est nécessaire de développer une approche d'observation, de repérage et de diagnostic partagé (élus, acteurs sociaux, personnes concernées).

On constate un manque d'articulation entre les différents niveaux territoriaux de décision économique et politique (diagnostic, formalisation du projet, formation des acteurs, financement…) qui freine le développement des actions en réponse au diagnostic. Le Conseil de l'Europe doit inciter les États membres à piloter une meilleure articulation des missions et prérogatives des échelons territoriaux. Le droit européen doit prendre en compte le caractère contrasté de l'organisation des territoires.

Le manque de mobilité et de proximité des services constitue un frein majeur d'accès aux droits. Les États membres doivent mettre en place des moyens adaptés aux besoins des personnes isolées en milieu rural. Ces moyens n'ont pas vocation à être rentables financièrement, mais socialement.

Une « clause ruralité » doit être incluse dans les appels à projets qui concernent le monde rural afin de prendre en compte les spécificités rurales, notamment les surcoûts économiques liés aux transports et à la gestion de l'accueil de proximité et à la faible densité de la population.

En terme de politiques de cohésion sociale

Les initiatives des acteurs du monde rural ne sont pas assez reconnues. Le Conseil de l'Europe doit soutenir l'émergence des compétences et les projets dont la dimension économique reste maîtrisable et au service de l'Homme. Le Conseil de l'Europe face aux défis contemporains (environnemental, sanitaire, alimentaire, éthique) doit promouvoir les microprojets dans une dynamique d'économie sociale et solidaire.

Nous avons constaté lors des débats à Cluny la richesse des échanges, et leur double intérêt, pour les acteurs eux-mêmes et pour construire des lignes de forces des politiques de demain. Il s'agit donc pour le Conseil de l'Europe d'impulser et de soutenir les projets d'échanges de pratiques à toutes les échelles territoriales. La dimension de la ruralité doit être intégrée de façon spécifique, dans toutes les politiques publiques sociales, sanitaires et d'emploi.

Nous recommandons que la dimension de solidarité et de lutte contre l'exclusion intègre les programmes de développement des territoires.

Roms, voyageurs, Gypsies

Participation effective

Roms et voyageurs, différents par leur histoire, leur culture sont, pour autant, confrontés à des discriminations. Faire participer les Roms et les voyageurs à l'élaboration et au suivi des politiques qui les concernent, c'est définir avec eux les moyens, le temps et les méthodes nécessaires. Cette élaboration et ce suivi doivent avoir lieu dans des commissions qui aient pouvoir de décision.

Éducation, formation continue et validation des compétences et acquis d'expériences

Adopter une stratégie européenne pour l'inclusion « ethno-éducationnelle » des Roms et des voyageurs. C'est-à-dire une stratégie pour :
- Intégrer la culture des Roms et des voyageurs dans le système éducatif et de formation des pays où ils vivent, par exemple par l'inclusion de l'histoire des Roms dans les manuels scolaires et la formation initiale et continue des enseignants à l'interculturel ;
- Organiser le système éducatif (école, formation continue et validation d'acquis) dans ce sens. Par exemple par le biais de l'enseignement bilingue et en favorisant la formation d'enseignants, médiateurs et autre personnel pédagogique roms.

Valoriser la culture des Roms et des voyageurs, pour combattre les stéréotypes et les préjugés : créer un fond européen pour financer des projets qui permettent le partage de la culture des Roms et des voyageurs.

Habitat

Pour les voyageurs dans les pays concernés, pour un accès effectif au droit commun :
- Supprimer les règles administratives spécifiques discriminatoires (comme l'interdiction, ou tarifs prohibitifs, des doubles essieux sur les campings français) ;
- Combattre les pratiques discriminatoires des autorités locales (exemple : informer sur les moyens de recours).

Pour les voyageurs, dans les pays concernés, créer ou adapter des aires de stationnement et des haltes de passage, adaptées et non reléguées.

Pour les Roms sédentaires, traiter la question de l'habitat par un accès à un logement durable.

Pour tous les voyageurs, reconnaître la caravane comme logement, y compris juridiquement (exemple : question des assurances, des allocations logement).

Faciliter les démarches cadastrales (suivant les situations nationales) pour rendre accessibles et viabilisables les terrains déjà achetés ou pouvant l'être. Assurer l'accès à l'électricité et aux sanitaires.

Ressources et travail

Lever les mesures spécifiques discriminatoires pour l'accès au travail et aux ressources (carte de travail communale en France, présence obligatoire du chef de famille pour toucher l'aide sociale en Roumanie…).

Lever les mesures transitoires, encore existantes, concernant l'accès au marché du travail pour les Roumains et les Bulgares, qui pèsent particulièrement sur les Roms.

Faciliter le microcrédit pour les Roms dans le pays où ils vivent.

Migrants

Droits de l'homme

Afin de faire modifier la politique de sécurité aux frontières, il nous paraît nécessaire de mener une campagne de sensibilisation sur l'enfermement dans les camps et les morts aux frontières au niveau européen. En parallèle, il est indispensable de mettre l'accent sur les aspects positifs de la migration, afin de sortir du discours de la peur et de la stigmatisation.
Par ailleurs, il apparaît indispensable de penser un système performant d'information sur la réalité de la vie dans les pays d'accueil potentiels et sur les démarches administratives à y accomplir.

D'un point de vue juridique, il est primordial de mettre en place un moratoire, au niveau européen, sur les expulsions vers les pays qui ne respectent pas les droits de l'homme (comme le Soudan ou la Libye) et par l'application de la convention de Genève pour les pays en guerre (Afghanistan…).

Les politiques de gestion des flux migratoires doivent être repensées. Elles ne doivent pas prendre le pas sur la question de l'asile. Elles ne doivent pas, non plus, dans le cadre des accords de gestion des flux migratoires, interférer avec l'aide au développement. Il faut oser aller plus loin, et les remplacer par un droit effectif à la libre circulation.

Droits sociaux

L'expérience de la migration passe, dès l'arrivée dans le pays d'accueil, par l'administration en charge de l'octroi des dossiers de demande d'asile ou autres titres de séjour. L'accueil y est donc essentiel et la présence associative nécessaire à son humanisation.
Nous proposons l'élargissement aux États membres du Conseil de l'Europe de la directive de l'Union européenne donnant droit au travail à toute personne ayant déposé une demande d'asile. Ainsi, le Conseil de l'Europe pourrait se porter garant du respect de ce droit dans les États membres.
Le simple fait de travailler, même en étant dans une situation irrégulière, doit constituer un élément facilitateur pour l'obtention d'un titre de séjour. D'une manière générale, nous demandons que tous les États membres du Conseil de l'Europe ratifient la convention internationale sur le droit des travailleurs migrants et de leur famille.
Enfin, la question des retraites des migrants est récurrente. Une fois de retour dans leur pays d'origine, ces migrants n'ont pas de moyen de recouvrer leurs droits. Une convention européenne d'harmonisation du droit à une retraite juste pourrait être l'instrument adéquat.

Plus globalement, il est nécessaire de constituer un réseau européen d'acteurs de terrain et de personnes migrantes pour échanger, réfléchir et construire ensemble, en lien avec le Conseil de l'Europe.

Personnes en situation de rue

En 2008, le parlement européen a déclaré « Zéro sans-abri » pour 2015.

Présence dans la rue – Aller vers
« Nous existons, Écoutez-nous ! En tant que citoyens, nous avons droit à tous les droits humains : logement, santé, éducation, accès au travail… »

Chaque pays européen doit élaborer et appliquer un droit opposable pour garantir l'accès pour les personnes en situation de rue à tous leurs droits fondamentaux.

Une nouvelle campagne de communication est nécessaire, avec pour objectif de changer le regard et le comportement du grand public sur les personnes en situation de rue. Nous souhaitons que cette campagne soit élaborée et réalisée avec la participation des personnes concernées enrichie de leurs paroles, films, œuvres…

Santé mentale
« Nous ne sommes pas une maladie, mais des personnes qui souffrons. »

Vu la complexité des besoins, tant de santé que sociaux des personnes en situation de rue, la mise en place de groupes de travail interministériels et pluridisciplinaires pour l'élaboration des programmes et des actions est nécessaire.

Chaque pays doit élaborer des stratégies et plans d'action mettant en œuvre toutes interventions sur les lieux de vie des personnes immédiatement et durablement. En effet, la prévention permet d'empêcher la chronicisation à la rue et l'évolution de la souffrance psychique en maladie. Elle présente, par ailleurs, un avantage économique à tous niveaux.

La participation des personnes en situation de rue ou d'errance : « du faire pour au faire avec »
« Nous ne sommes ni des surnuméraires ni des assistés, mais des citoyens qui voulons participer en tant qu'experts à l'élaboration des politiques qui nous concernent. »

Constituer un réseau culturel européen des productions artistiques qui valorise l'expression des personnes en situation de rue. Ce réseau européen prendra en charge l'appui à la création, la diffusion et la conservation des œuvres.

Erny Gillen
Président de Caritas Europa

François Soulage
Président du Secours Catholique
Ambassadeur pour la France de l'Année 2010, Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.