CONGRES INTERNATIONAL « A HAUTEUR D’HOMME » 2005

Intervention de Catherine Lalumière

Je trouve que même s’il y a des besoins sociaux, des besoins d’assistance, des besoins d’aide, des besoins de soutien, cette volonté de prendre les choses à bras le corps et d’être des citoyens comme les autres est un changement d’attitude extrêmement positif, et je tiens à le saluer d'emblée.

Et puis il y a dans l’action du Collectif « A Hauteur d’Homme » un autre point qui me semble excellent : c’est la volonté de rassemblement au niveau national, mais aussi au niveau Européen et au niveau international, en se tournant en particulier vers nos amis d’Europe centrale et orientale.

Cette volonté d’ouverture me parait là aussi remarquable, et j’ai noté plus particulièrement que vous regroupiez à ce jour 105 associations partenaires, 80 correspondants internationaux appartenant à 50 pays.

Vous avez choisi comme thème principal de notre rencontre « Vivre sans frontières ». A l’époque où nous sommes, où il y a parfois une tendance à se replier sur soi-même et à se méfier de l’étranger, cette volonté d’ouverture mérite, me semble-t-il, d’être soulignée et je suis heureuse de constater ici cet esprit de solidarité à mille lieux du repli sur soi et de la frilosité.

C’est l’hommage que je voulais rendre d'emblée aux initiatives qui sont conduites ici, à Bordeaux, grâce à Bernard Frautschi et au Collectif Inter Associatif ainsi rassemblé.

Alors que fait l’Europe pour les personnes handicapées ? Je dirai que l’action de l’Europe peut sembler à la fois très importante et très décevante. Très importante parce que les institutions européennes s’occupent beaucoup, beaucoup, beaucoup des handicaps et des personnes handicapées. Il y a eu des quantités de réunions, il y a des structures qui se mettent en place, il y a des textes qui sont adoptés.

Donc, à priori, oui, l’Europe s’occupe énormément des questions liées au handicap. Mais sur le terrain, les actions concrètes ne sont pas réalisées par l’Europe. Les actions concrètes nécessitent des budgets, nécessitent des compétences juridiques, nécessitent des instruments, qui n’existent qu’au niveau des Etats, au niveau des collectivités locales, et en France au niveau des départements.

Mais les institutions européennes n’ont pas ces moyens d’action, donc c’est forcément décevant. L’Europe, elle, agit pour sensibiliser, et sensibiliser les responsables politiques au premier rang desquels les gouvernements. Elle agit pour favoriser les échanges de bonnes pratiques. Il y a de bonnes idées dans tel pays. Il faut les faire connaître dans d'autres pays, ce qui est bien. L’Europe le coordonne en favorisant l'existence de réseaux qui permettent aux uns d'aider les autres.

Tout cela, l’Europe le fait et le fait bien, mais on ne peut pas compter sur les instances européennes pour agir véritablement et intervenir concrètement sur le terrain. Pour l'instant, ni l'Union européenne, ni le Conseil de l'Europe n'ont les moyens d'intervenir ainsi. On est obligé de passer par les Etats, ou par les villes ou par les départements pour apporter des solutions de la manière souhaitée.
Ceci étant dit, que fait l'Union Européenne ? Ensuite, je dirai quelques mots de cette autre organisation, le Conseil de l'Europe qui en la matière a fait des choses quand même très intéressantes.

En ce qui concerne l’Union Européenne, c’est l’organisation la plus connue par les temps qui courent, et dont on a beaucoup parlé récemment. Cela pas toujours en termes très élogieux, mais enfin elle a constitué un sujet de débat important dans une chaude actualité qui reste en question.

L’Union européenne s’est beaucoup occupée du handicap. C’est en particulier le cas du Parlement européen, qui a créé d’ailleurs un intergroupe avec des personnes particulièrement motivées sur ces questions, et qui prend régulièrement position sur tel et tel sujet intéressant les personnes handicapées.

La Commission de Bruxelles a créé auprès d’elle un groupe d’experts de haut niveau sur les questions du handicap. On a créé également au niveau de la société civile un Forum européen des personnes handicapées. Ce « Forum » est en quelque sorte un lobby, un groupe de pression, pour que les problèmes du handicap soient constamment sur la table des travaux et du Parlement européen et de la Commission de Bruxelles.

Récemment, ainsi que chacun s’en souvient, 2003 a été instauré par l’Union européenne comme l’année des personnes handicapées. On a pu ainsi faire un bilan de la situation dans les différents pays de l’Union. On a également opéré un tournant intéressant.

Jusqu’alors, on abordait les question du handicap sous un angle social et en insistant sur la nécessaire assistance due aux personnes handicapées. En 2003, on a mis l’accent sur le fait que ce n’était pas suffisant et qu’il fallait dépasser l’assistanat en mettant tous les efforts pour que les personnes handicapées soient des citoyens comme les autres, avec les mêmes droits que les autres, et puissent autant que faire se peut, être les plus autonomes possibles.

Ce virage a été consacré pendant cette année 2003. Et puis on a également mis le projecteur sur l’Europe centrale et orientale en constatant le retard de ces pays en ce qui concerne les politiques concernant les personnes handicapées et en accentuant les efforts pour que ce retard des dix nouveaux membres, ceux qui nous ont rejoint le 1er mai 2004, se comble aussi vite que possible.

Voilà grosso modo ce que l’année 2003 nous a permis de faire. On espérait en 2003 qu’il y aurait enfin une directive de l’Union européenne spécifique sur le handicap. Malgré les espoirs, malgré les efforts, on n’a pas eu ce texte. Donc, aujourd’hui il n’y a pas encore de directive spécifique sur le handicap.

Cela ne veut pas dire qu’il n’y ait pas des textes qui intéressent les personnes handicapées. Simplement, la grande directive qui aurait tout regroupé dans un texte spécifique reste encore à l’état de projet non réalisé, mais pourtant bien nécessaire pour les objectifs à atteindre.

Voilà pour ce qui est de 2003, cette année charnière, cette année phare pour la question du handicap. Ceci étant, au fil des années, l’Union Européenne a fait un certain nombre de choses. Il serait beaucoup trop long de toutes les évoquer. Je vais simplement mettre l’accent sur les principales réalisations, les principales idées que l’Union Européenne a eu ou a concrétisé ces dernières années.

Première idée : c’est dans le « jargon » franglais que l’on utilise, l’idée de « mainstreaming ». Le «mainstreaming », cela peut se traduire par l’horizontalité dans toutes les politiques. Et Dieu sait si elles sont nombreuses et variées. Il faut que le problème des personnes handicapées soit pris en compte. C’est une volonté horizontale, qui fait que désormais existent des mentions concernant les personnes handicapées dans des textes qui ne leur sont pas réservés mais qui ont des aspects intéressant le handicap.

Ainsi, quelques exemples de textes : des textes concernant la jeunesse, quid des enfants handicapés, concernant la culture, tous les problèmes d’accessibilité, la construction des immeubles, l’urbanisme, l’environnement, la fabrication des ascenseurs, etc. Il y a des mentions que désormais les industriels doivent respecter, en prenant en compte les différentes formes de handicap.

Vous avez, par exemple, ce « mainstreaming » en ce qui concerne l’égalité de traitement en matière d’emploi. Il y a là une directive très importante qui malheureusement n’est pas encore transférée en France. La France n’est pas toujours un champion dans la mise en œuvre des directives européennes. Donc la directive existe, mais la France ne l’a pas encore incorporée sur notre sol, et c’est pourtant très important puisqu’il s’agit de l’accès à l’emploi et à la formation. J’espère que la France va combler son retard.

De même, le domaine de passation des marchés publics n’a a priori rien à voir avec les handicaps. Pourtant ceux-ci sont concernés. D’abord pour veiller à ce que, dans les contrats et marchés publics, l’accessibilité soit un des critères du choix du prestataire de service, et aussi pour favoriser les entreprises qui emploient des handicapés selon les critères déterminés par la loi.

Evidemment, si une entreprise qui emploie des personnes handicapées est préférée à une autre qui n’en emploie pas, c’est intéressant pour celle-ci. Voilà comment et pourquoi les marchés publics intéressent le handicap. Maintenant, dans les directives concernant ces derniers, il y a des mentions spéciales qui touchent directement ou indirectement les personnes handicapées.

Même chose dans les directives concernant les transports. Là aussi, il y a un problème d’accessibilité. Même chose en ce qui concerne les télécommunications. Celles-ci bien sûr intéressent les personnes handicapées, mais il faut que les matériels soient conçus pour être utilisables malgré le handicap. Il faut donc en tenir compte lorsque l’on choisit des modèles, ou que l’on en achète.

Vous avez le secteur du tourisme. Là aussi, le mainstreaming fait que maintenant existent dans les textes concernant le tourisme des mentions spéciales à propos des personnes handicapées. Même chose pour les directives concernant les politiques sociales, même chose pour les textes concernant les administrations locales : elles aussi doivent tenir compte des personnes en situation de handicap.

Même chose en ce qui concerne les technologies de l’information et de la communication. Il faut aussi que tout soit conçu pour être utilisable par des personnes handicapées. Dans la liste des exemples de mainstreaming, citons un texte voté par le Parlement européen, le 9 juin dernier. C’est une résolution sur la mobilité des patients et l’évolution des soins de santé dans l’Union européenne. Vous voyez la variété des secteurs dans lesquels désormais il y a des dispositions spéciales pour tenir compte du handicap.

L’Union Européenne n’a pas fait que cela. En 2004, elle a aussi fait que le Parlement européen adopte un programme pluriannuel sur l’égalité des chances pour les personnes handicapées avec un plan d’action qui doit nous conduire de 2004 à 2010.

Ce plan d’action a plusieurs objectifs qu’il serait trop long de détailler ici. Mais j’espère qu’il verra vraiment le jour car il constituerait une étape supplémentaire en faveur des personnes handicapées. Mentionnons également tout l’effort qui a été fait ces derniers temps notamment au sein du Forum Européen des Personnes Handicapées pour associer de plus en plus celles-ci ou leurs représentants venant des pays d’Europe centrale et orientale.

Dans cet esprit, en décembre 2004, donc il y a six mois, s’est tenue à Sofia en Bulgarie une grande conférence sur la personne handicapée. Cette rencontre avait été organisée par la Commission de Bruxelles, par la Commission Européenne, avec la volonté délibérée d’y réunir des représentants de tous ces pays d’Europe centrale et orientale.

J’en terminerai avec l’Union européenne en mentionnant la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union européenne, qui était partie intégrante du traité constitutionnel sur lequel la France s’est prononcée de façon négative. Et c’est dommage parce que l’article 86 dit ceci :

« L’Union reconnaît et respecte le droit des personnes handicapées à bénéficier de mesures visant à assurer leur autonomie, leur intégration sociale et professionnelle, et leur participation à la vie de la communauté. »

Cet article est intéressant. Il n’a pas que des côtés positifs mais, pour la première fois dans un texte aussi solennel, des droits spécifiques étaient reconnus aux personnes handicapées et ces droits de l’article 86 étaient intégrés au chapitre concernant l’égalité entre toutes les personnes. Ils n’étaient pas intégrés au chapitre concernant le social et la solidarité. Et là aussi c’est important. C’est dans le chapitre sur les droits de l’homme, les droits de la personne, que figure cet article 86.

C’est toujours la même idée dominante, et j’insiste là-dessus, des droits de la personne. On n’est pas dans le domaine de l’assistance, on n’est plus dans le domaine du social, c’est plus que cela. C’est la reconnaissance d’un droit comme les autres sur la base du principe d’égalité.

Si certains d’entre vous veulent en savoir davantage sur cet article 86 qui est en train de tomber à l’eau parce que le « non » français risque d’avoir quand même quelques conséquences négatives, vous pouvez consulter un des meilleurs spécialistes de cet article 86. C’est Monsieur Robert LAFOR, professeur à la faculté de Bordeaux et directeur de l’Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux, auteur d’une étude récente de qualité sur cet article 86 qui intéresse donc les personnes handicapées.

Voilà le panorama de ce qu’a fait ces dernières années l’Union Européenne. A la fois beaucoup en termes de sensibilisation, mais toujours à l’état de textes. Mais si ces textes ne sont pas appliqués sur le terrain, cela restera des textes. Certes c’est mieux que rien, mais c’est loin d’être suffisant.

Un mot sur le Conseil de l’Europe, cette autre organisation que j’aime beaucoup. Non seulement parce que j’en ai été la Secrétaire Générale pendant 5 ans (cela crée des liens) mais surtout parce que le Conseil de l’Europe a l’avantage sur l’Union Européenne de regrouper 46 pays réputés européens. Ce qui pourrait susciter quelques discussions puisque cela englobe l’Ukraine, la Russie, la Turquie et un certain nombre de républiques qui vont de la Moldavie, à la Géorgie et à l’Arménie entre autres.

Il s’agit là d’une large conception de l’Europe. Mais en ce qui concerne les personnes handicapées, il est particulièrement intéressant que le Conseil de l’Europe se préoccupe d’elles dans ce cadre très vaste, car le handicap n’a pas de frontières et, plus on peut répandre de bonnes idées et de bonnes pratiques sur un vaste territoire, mieux c’est.

Ainsi le Conseil de l’Europe a réuni le mois dernier un sommet des chefs d’Etats et de gouvernements à Varsovie. Dans les conclusions de ce sommet, il est mentionné que le Conseil de l’Europe doit avoir lui aussi, comme l’Union Européenne, un plan d’actions mais qui devrait s’appliquer dans toute l’étendue de son champ géographique d’intervention.

Pour l’instant, ce plan d’action n’est qu’à l’état de projet, mais on me disait récemment au Conseil de l’Europe que, si tout va bien, ce plan d’action pourra être adopté l’hiver prochain. Cela est pour le futur. Dans le passé, l’évolution dans le Conseil de l’Europe a été semblable à l’évolution dans l’Union européenne. On est parti d’une approche sociale et d’assistance. Et puis on a évolué vers les droits de l’homme et vers la véritable citoyenneté pour chaque individu.

C’est en 1959 et au début de son existence qu’apparaissent au Conseil de l’Europe les premières idées sur l’aide aux personnes handicapées. En 1984 il adopte une résolution relative à une politique cohérente en matière de réadaptation de celles-ci dans la vie sociale.

En 1992 il recommande à tous les pays membres une vraie politique pour les personnes handicapées. En 1995 l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe adopte une charte sur leur évaluation professionnelle. Cela permet de connaître les possibilités réelles d’une personne handicapée et de voir qu’elles sont beaucoup plus grandes qu’on pouvait l’imaginer auparavant.

En 2001 cette même Assemblée du Conseil de l’Europe adopte un texte très riche et très important avec une annexe traitant des professions travaillant dans l’environnement bâti. Comment rendre les bâtiments accessibles en mobilisant architectes, ingénieurs, urbanistes, etc.

Ces textes faits par des experts très compétents constituent une mine de pistes et de renseignements pour tout l’aménagement des bâtiments, des villes et de tout le cadre bâti. Une autre annexe de ce même texte de 2001 est riche de conseils sur un autre domaine essentiel de la vie des personnes handicapées : l’utilisation par elles des nouvelles technologies.

Leur adaptabilité, leur capacité, leur coût, leur rapport qualité prix, autant de paramètres essentiels à prendre en compte. Existent aussi des études sur les secteurs professionnels où l’utilisation de ces nouvelles technologies peut permettre à des personnes handicapées de travailler comme les autres.

Ce texte de 2001 a de multiples facettes. Ce qui est intéressant avec ces instances européennes, c’est la venue d’experts des pays les plus en avance faisant bénéficier leurs collègues de leur talent. Ce texte est le fruit de ces expériences. Il faut donc le diffuser très largement dans notre pays.

Enfin, je mentionne toujours dans le cadre du Conseil de l’Europe la Conférence Européenne des ministres responsables des politiques d’intégration : quelquefois ce sont les ministres de la santé, quelquefois ce sont les ministres du travail. Cela dépend des pays. Mais tous ces ministres spécialisés dans l’intégration se sont retrouvés à Malaga en mai 2003, Année des handicaps.

Ainsi le Conseil de l’Europe avait, lui aussi, célébré cette Année Européenne des Handicapés en organisant une vaste rencontre inter ministérielle mais à l’échelle de sa dimension internationale particulière. A l’époque, il y a avait déjà plus de 40 pays participants. Aujourd’hui, comme je vous l’ai dit, il y en a 46. Cette conférence a été très riche, très intéressante et inspire les actions qui sont en ce moment conduites concrètement au sein du Conseil de l’Europe pour l’intégration des personnes en situation de handicap.

J’ajoute encore que le Conseil de l’Europe travaille aussi actuellement dans des domaines très spécialisés : la réadaptation des personnes handicapées par la langue des signes, un moyen de franchir le handicap de la surdité ou celui de la langue en brisant les murs de l’isolement par l’expression orale.

Il travaille aussi sur le sort des enfants abandonnés en institutions. Vous savez qu’il y a eu le cas des enfants roumains dans les institutions de ce pays mais il n’y a pas que la Roumanie. Dans d’autres endroits, il y a ces enfants qui ont été abandonnés, qui sont des enfants handicapés et très difficiles à faire adopter.

On est là encore dans un cercle vicieux. Il y a des travaux du Conseil de l’Europe sur ce problème particulier, sur les enfants autistes également. Ainsi le Conseil de l’Europe s’occupe vraiment de questions très pointues, et il œuvre également en ce moment sur le rôle des pouvoirs locaux et leurs responsabilités. En effet le Conseil de l’Europe a un congrès des pouvoirs locaux et régionaux, et c’est dans le cadre de ce congrès que l’on réfléchit sur leur rôle à l’égard des personnes handicapées.

J’ajoute enfin que le Conseil de l’Europe a toujours travaillé en étroite liaison avec le monde associatif et dans ce domaine en particulier avec le Forum Européen des ONG. Ce Forum Européen des Associations regroupe un grand nombre d’associations de personnes handicapées présentes en Europe.

L’action du Conseil de l’Europe complète l’action de l’Union européenne, ou à l’inverse, c’est l’action de l’Union européenne qui complète l’action du Conseil de l’Europe. Mais l’état d’esprit est le même et l’évolution est la même. On a franchi la première étape de l’assistanat.

Cela ne veut pas dire que concrètement les aides soient suffisantes, non. Mais au niveau des idées, on n’est plus dans la logique purement sociale, celle de l’assistance sociale. On a atteint le domaine des droits de la personne, le domaine de la dignité de la personne, le domaine de la citoyenneté.

C’est un changement important et extrêmement fécond. Ceci étant, est-ce que ces deux grandes organisations européennes ont atteint les objectifs qu’elles s’étaient fixés ? Faire prendre conscience des problèmes du handicap, échanger les bonnes pratiques et faire en sorte que tous les pays d’Europe s’alignent vraiment sur les meilleurs ...

Force est de constater que non, cet objectif n’est pas encore atteint. Et je pense aussi, comme je l’ai évoqué tout à l’heure avec l’un d’entre vous, aux échanges, aux voyages qui peuvent être faits entre les pays européens pour mieux comprendre ce que font les autres et tirer profit d’expériences réussies ailleurs.

Dans cette voie, il y a encore beaucoup à faire. Parce que, indéniablement, nous avons, nous Français, beaucoup de leçons à tirer de ce que font nos amis suédois, hollandais, norvégiens, pays scandinaves. Et nous avons aussi beaucoup à apporter aux pays d’Europe centrale et orientale qui ont accumulé pendant le régime antérieur des retards assez dramatiques dans ce domaine-là.

Nous avons encore énormément de choses à faire, mais je vous ai décrit l’existant. Cet existant vous montre une incontestable préoccupation. La multiplication des textes, des initiatives, des réunions, etc. On montre que les instances européennes ne sont pas indifférentes, loin de là. Mais les réalisations concrètes se font attendre. Donc, la conclusion reste contrastée. On pourrait collectivement mieux faire.

Il y a peut-être une chose sur laquelle je n’ai pas encore assez insisté, au moins dans la conclusion, même si je l’ai dit au début. C’est que, dans ce souhait d’ouverture, d’échange, de bonne pratique, de sensibilisation, l’action qui est menée ici, à Bordeaux et à Mérignac, et notamment sous l’impulsion de Bernard Frautschi, tout va tout à fait dans le bon sens. Là, on peut dire que c’est l’exemple à suivre et la nécessité. C’est pour cela que je suis vraiment à l’aise ici, parce que vous n’avez pas attendu les bonnes leçons venant d’Europe. Vous avez tout de suite vu la direction qu’il fallait prendre. Bravo !

Mérignac, le 14 juin 2005

Catherine LALUMIERE
Présidente de la Maison de l’Europe à Paris
Ancien Ministre