Assemblée Générale extraordinaire du 14 novembre 2009
Procès Verbal
Afin de célébrer au mieux son 8ème anniversaire, le Collectif « A Hauteur d’Homme » a rassemblé le samedi 14 novembre 2009 le nombre record de 170 participants, présents ou représentés, pour délibérer en Assemblée Générale sur les actualités du handicap, en faisant le bilan des actions effectuées et des projets en cours. A noter la forte motivation de nos amis de France et de l’étranger (25 pays) qui ont prouvé, par leurs suffrages et leur fidélité, notre très grande capacité de mobilisation.
Cette réunion s’est tenue à l’Espace Saint-Amand à Bordeaux-Caudéran en présence de Edith Moncoucut, Vice-présidente du Conseil Général chargée de la Solidarité, Béatrice Desaigues, Conseillère Régionale chargée du handicap et Conseillère Municipale de Bordeaux, Patrick Bobet, Maire du Bouscat et Vice-président de la CUB, avec de nombreux responsables associatifs.
Dans sa présentation du rapport moral 2009, Bernard Frautschi effectua un résumé de huit ans d’une existence bien remplie et dressa un bilan des actions innovantes et des services pilotes mis en place. Il évoqua ensuite les projets en cours et les priorités en attente pour répondre aux besoins des accidentés de la vie, dans les différents domaines où se joue l’avenir.
En un temps de crise socio-économique où notre société perd ses valeurs, en particulier au détriment des personnes les plus démunies, le Président a fait part de l’inquiétude croissante pour le futur des personnes en voie d’exclusion, en exhortant les acteurs sociaux de la collectivité à se rassembler et les décideurs à prendre en compte les urgences vitales du handicap.
« A Hauteur d’Homme International » entend rester force de proposition et d’action sur tous les terrains de sa vocation, en éclairant de solutions concrètes les problèmes du handicap en quête de vraie citoyenneté. Appel a été lancé pour stimuler les énergies et construire des synergies fédératrices, afin de mettre sur orbite la nouvelle démocratie sociale déjà en route.
Deux réalisations décisives en ce sens : l’Association mandataire et prestataire d’aide à domicile « LibrEnvol », présidée par Roger Goyet poursuit son combat contre la dépendance et pour l’autonomie des personnes handicapées avec le soutien marquant du Conseil Général. Quant à la « SARL-FdF », présentée par Alioune Sy, elle intensifie positivement son développement pour la sensibilisation à l'emploi dans le cadre du programme « Forma.Diff ». Le service juridique « Alter Egaux », géré par Cyrille Barrière et Diane Goli, prouve sa nécessité croissante dans une société aux injustices aggravées.
Au nom du Conseil Général, Edith Moncoucut se déclara très favorablement impressionnée par nos actions nationales et internationales, en garantissant l’aide financière régulière du Département. Sur une suggestion de Cyrille Barrière envers les Mairies, Patrick Bobet s’engagea à étudier concrètement toute demande de soutien financier émanant de notre Collectif.
Intervenant en tant qu’élue et co-fondatrice de « A Hauteur d’Homme », Béatrice Desaigues fit part de ses inquiétudes financières à la lecture du Budget prévisionnel 2010, craintes partagées par Alioune Sy. Sous l’impulsion de René Breton et de Guy Tauzin, répondant en écho aux appels du Président, l’accent a été mis sur les solutions possibles pour répondre aux besoins essentiels de « A Hauteur d’Homme ». La mission très concrète de recherche de fonds pour notre Collectif effectuée par Jonathan Dupire, Président de l’Association « Globe Roller », en constitue un excellent exemple validé in fine par l’Assemblée Générale.
En fin de séance tardive, l’Assemblée Générale adopta le Budget prévisionnel 2010, avec seules deux voix contre. Elle approuva ensuite l’actualisation des Statuts, avec une seule abstention. Enfin et conformément à l’article 15 des Statuts, elle valida la nomination d’administrateurs effectuée à titre provisoire par le Président entre l’Assemblée Générale 2008 et celle-ci, afin de dynamiser nos instances et de renforcer nos capacités d’action, avec la venue de nouveaux éléments expérimentés et porteurs de projets enrichissants. A noter que 170 adhérents présents ou représentés avaient fait part de leur confiance au Président du Collectif et à son équipage. Victoire éclatante d’une solidarité collective pour continuer la route et faire gagner la vie!
MAJ : 27-11-09
Rapport moral « Abolir les frontières »
Voici 20 ans à Berlin, un mur de séparation est tombé. Il est bien d’avoir commémoré cet événement majeur d’une fracture à ne jamais oublier. En des temps difficiles de crise et de conflits où le monde semble perdre ses valeurs et ses repères, beaucoup d’autres murs cloisonnent encore injustement nos sociétés, en établissant des barrières infranchissables qui étouffent la liberté des hommes.
Par sa vocation statutaire nationale et internationale, notre Collectif inter-handicap et inter-associatif a le devoir de faire abolir toutes les frontières administratives et socioculturelles qui sont autant de sources de discrimination, d’exclusion et d’incompréhension entre les individus de notre planète.
Murailles élastiques que l’on repousse et qui reviennent, obstacles invisibles porteurs de ségrégation et de solitude, autant de lignes de démarcation échappées d’un autre âge, et qui perdurent en contradiction avec une société évoluant à vitesse supersonique et laissant sur le quai les oubliés du progrès.
En conséquence, il nous appartient de finaliser nos actions et nos projections dans un souci de libération pour ouvrir toutes les portes qui restent encore fermées pour les personnes en situation de handicap ou de différence, afin de les libérer de leur servitude injustifiée et de leur condition d’assistés.
A l’approche d’une fin d’année difficile dans tous les domaines au sein d’une société qui rejette de plus en plus ses exclus, notre Collectif célèbre sa 8ème année d’existence dans un frémissement de perspectives nouvelles. Depuis sa création en 2001, a été mis en place un maximum d’initiatives, de rencontres et d’assemblées très évocatrices des besoins des accidentés de la vie et des objectifs qui nous sont fixés. Ce sont ces demandes multiples et vitales auxquelles nous nous efforçons d’apporter des solutions concrètes.
L’association d’aide à domicile « Libr€nvol », désormais mandataire et prestataire agréée, a constitué la première pierre décisive édifiée pour l’autonomie des personnes en situation de handicap. Intervenant 24h/24 auprès de toutes les catégories de handicap, avec le soutien du Conseil Général et des collectivités locales, cette initiative voit accroître constamment les sollicitations de personnes dépendantes.
Afin de consolider le développement de cette structure originale et essentielle par sa capacité d’accueil des plus atteints, le Département souhaite vivement qu’une convention de partenariat soit établie entre « Libr€nvol » et « A Hauteur d’Homme ». Ceci pour sécuriser une association pilote dans le cadre d’un Collectif inter associatif, dont les créations innovantes doivent être reconnues et préservées comme telles. Aussi le CA de « Libr€nvol » doit être renforcé par la venue d’éléments expérimentés et disponibles.
L’installation du programme « Forma.Diff », géré par l’un des nôtres et devenu la « SARL-FdF », progresse dans ses objectifs d’insertion socioprofessionnelle des personnes handicapées dans l’emploi et dans la société. Désormais reconnu par de nombreux organismes officiels, ce concept méritoire porté par des formateurs handicapés est maintenant bien en place à l’avant scène des défis de l’intégration.
Dans un contexte où l’univers du travail subit de plein fouet les conséquences de la crise économique, il faut lutter d’autant plus pour convaincre les entreprises que le handicap n’est pas synonyme d’incapacité. Il est symptomatique que le groupe « AREVA » soit, avec France Télécom, l’un des principaux pourvoyeurs de formations pour « FdF ». Il y a là une forte symbolique de voir de grandes sociétés internationales propulser les personnes en situation de différence vers un avenir meilleur.
Dans une actualité ségrégative, les personnes handicapées sont trop souvent au-dessous du seuil de pauvreté et constituent la catégorie qui arrive en tête des causes sociales les plus démunies. Le service juridique « Alter Egaux » a été conçu en 2004 par une juriste handicapée pour tenter de répondre à des situations difficiles qui ne cessent de s’accroître. Là encore, on peut regretter que la collectivité et les décideurs en place marginalisent de plus en plus les accidentés de la vie en général.
Aussi légère soit-elle et dépourvue de moyens, cette structure arrive à faire des miracles pour transformer des problématiques en réalités positives. Mais, devant l’accumulation des dossiers sans solution et des personnes déstabilisées dans leur situation, il est encore plus urgent de démultiplier ces actions avec l’aide de personnes qualifiées face à la montée des iniquités dans une société bétonnée.
Chacun connaît notre action revendicative pour la prise en charge de la dépendance et des besoins du handicap. Notre « Livre Blanc », réalisé en 2007 avec 100 organismes partenaires, affirme des exigences de citoyenneté qui doivent être acceptées par les autorités et par la collectivité pour l’égalité de chances.
A la demande des personnes handicapées trop souvent en situation de précarité, nous participons régulièrement aux manifestations inter associatives nationales ou régionales pour alerter l’opinion et insister auprès des autorités contre les excès d’une situation réductrice: franchise médicale, non-remboursement de médicaments, réduction des soins, insuffisance des revenus d’existence.
La restructuration réductrice des collectivités locales et la mise en place des Agences Régionales de Santé interpellent un tissu social déjà amoindri matériellement. Devant l’avenir incertain qui assombrit notre horizon, « A Hauteur d’Homme » adhère au nouveau Comité Régional d’Entente Aquitaine créé à Bordeaux, dans le sillage du Comité National d’Entente. Ceci pour avoir une représentativité et une vigilance au sein des ARS, afin de préserver nos acquis, nos crédits, nos valeurs et nos actions en danger.
Grâce à une de nos administratrices, le projet « VoilEnsemble » a été créé en partenariat avec la Ville de Bègles pour installer sur son lac des bateaux aménagés pour les personnes handicapées. Ce concept faisant des émules, son essor devient nécessaire là et ailleurs. Des démarches auprès des décideurs s’imposent, car il ne faut pas renoncer à un projet porteur de loisirs et d’évasion au choix de chacun.
Le site Internet très complet, bénévolement réalisé avec un « Portail Infos Services », bénéficie d’une bonne audience, grâce à sa qualité et à sa diversité. Il comporte aussi des traductions en langues étrangères sur nos actions, et celles des pays partenaires. Il reste ouvert à tous pour élargir son éventail.
Attachés par vocation à valeurs associatives, nous nous efforçons de développer des activités, comme les soirées festives et artistiques, en créant d’autres formes de divertissement culturel, réunissant les différences pour vaincre la solitude. Ainsi le « Club de Loisirs » très attendu, avec Unis-cité Aquitaine.
L’activité internationale du Collectif est-elle justifiée ? A la présence irremplacable de Fatima auprès de nous depuis déjà 21 ans pour faire face au quotidien, s’est ajoutée une équipe de relais venue d’ailleurs. Avec nos amis français, cette « légion » marocaine et cette « filière » slave forment notre « force H », une « dream team » exceptionnelle par sa fiabilité et son exemplarité, toujours en première ligne de la solidarité.
Nos statuts et nos objectifs prévoient de ne pas rester fermés sur notre Hexagone, mais d’être ouverts au-delà des frontières de l’exclusion. Aussi, convient-il de valoriser le concours de ces amis étrangers qui font l’unanimité, en multipliant des capacités d’action que nous sommes de plus les seuls à avoir !
Créé en 2004 avec l’accord de nos instances et de nos adhérents, le Parlement Sans Frontières constitue actuellement une réalité bien ancrée avec 50 ONGs de trois continents et de France. Son sommet de novembre 2007 est une réponse éclatante, avec quelque 100 personnes venues de nombreux pays, et l’écoute intéressée des Pouvoirs Publics. Une démonstration collective soldée de décisions concrètes.
Des dossiers ont été déposés auprès de l’ONU et de l’UNESCO pour la reconnaissance officielle du Collectif et du Parlement Sans Frontières. « Réhabilitation International », organisme mondial incontesté du handicap, a accueilli en son sein « A Hauteur d’Homme » et « Sindbad Méditerranée », seuls représentants pour la France en exclusivité. Autant de visas et de passeports ouverts sur le monde.
Des accords ont été ébauchés avec la Tunisie pour y développer des services d’auxiliaires de vie, avec les autorités dans le cadre de l’axe Euro-Méditerranéen. Grâce aux relais de Fatima, nous avons envoyé à Fès au Maroc deux minibus aménagés, offert par « Mobibus » et « Sports et Loisirs pour Tous », conduits par des bénévoles avec un maximum de fauteuils roulants, de matériels appropriés et de médicaments.
Si le PSF nous a permis de construire un grand réseau relationnel, c’est aussi une richesse de partenariats pour installer des jumelages et des échanges constructifs à l’étranger: congrès internationaux en Tunisie et à Chypre, projets de voyages dans le cadre du programme « A Hauteur d’Homme Aventure ».
Nous intervenons aussi pour aider à distance des cas médico-sociaux portés à notre connaissance. Indépendamment du Maroc, la Bulgarie, la Chine, la Russie, l’Ukraine et d’autres pays rencontrent eux aussi des difficultés majeures pour les personnes en situation de handicap ou de différence. A ce propos et dans la foulée des JO, une délégation de la Fédération des Handicapés de Pékin est venue nous consulter.
Notre action internationale ne se limite donc pas à des échanges d’idées. Ainsi le séminaire international des 27 et 28 mars 2009 à Bordeaux, entièrement financé par l’UNESCO et les associations présentes, a permis de dresser des plateformes d’action pour apporter des solutions aux problèmes de première nécessité. A été lancée à cette occasion une étude médico-sociale internationale sur la santé et les handicaps.
Nous nous devons de respecter nos engagements et d’honorer les demandes des personnes en situation de handicap, où qu’elles soient et quelles qu’elles soient. Ceci sans distinction d’opinion, d’origine ou de situation et en pleine conformité avec les valeurs fondamentales qui nous inspirent et qui nous portent.
À la Cérémonie des « Noëls du Monde » et des Trophées « Les Oscars de la Vie 2008 », 150 personnes sont venues apprécier nos actions et la montée en puissance de forces jeunes et de nouvelles associations apportant leur dynamique et leur volonté d’avancer : Artistes Marocains, Globe Roller, Unis-cité Aquitaine, autant d’éléments positifs nous donnant des leviers pour aller plus loin ensemble.
« A Hauteur d’Homme » doit ainsi être une vitrine de plus en plus ouverte vers la collectivité, afin de développer d’autres voies de communication. Ainsi et pour la première fois, notre Collectif a accueilli cette année 14 stagiaires issus des Universités, des Grandes Ecoles et des Lycées professionnels de la CUB. Autant de germinations pour demain afin d’être agréé par la Direction Régionale du Travail comme vaste terrain de formation dans les différents axes où nous exerçons et préparons des activités pionnières.
Notre Collectif continue d’essayer d’aller comme un TGV à vitesse croissante sur les rails de l’insertion égalitaire et d’une pleine citoyenneté. On ne détourne pas un navire au milieu de l’océan. On ne stoppe pas non plus un avion en plein vol. Il ne faut pas toujours avoir des états d’âme. Aventuriers de l’utile et défricheurs d’obstacles, nous ne sommes pas là pour reculer, mais pour avancer et faire gagner la vie !
La communication avec tous les secteurs de la société devient une priorité essentielle dans un monde où les images permettent d’imposer à l’extérieur une vision réelle des difficultés de ceux qui sont en situation d’exclusion sociale et recherchent la citoyenneté à laquelle chacun aspire légitimement.
Mais il importe d’être prudent dans une conjoncture loin d’être favorable. S’il convient de concrétiser nos projets, il faut les adapter à nos possibilités financières et les ajuster avec les moyens réels dont nous disposons. Le temps n’est pas à la régression, mais à une réorganisation de nos instances, avec l’introduction des nouvelles énergies révélées en 2008 et 2009, pour une recherche marketing judicieuse.
D’autres organismes et sponsors potentiels publics et privés sont aussi sollicités et nous ont répondu positivement. Ainsi, l’association ADPS (filiale des AGF). Rappelons aussi la souscription lancée par « A Hauteur d’Homme » auprès de tous. Il reste essentiel de la réussir afin de constituer un fond de réserve pour financer les actualités et les urgences. Chacun de nous est concerné et doit participer à cette initiative.
C’est pourquoi notre Collectif confie à Johnatan Dupire, Président de l’association « Globe Roller », la mission de trouver des soutiens financiers en notre faveur. Démarche déjà fructeuse puisque les Universités de Bordeaux 1 et 4 nous accordent des subventions dès décembre 2009. Le Crédit Agricole de Bordeaux nous apporte une première aide dès 2009, avec un concours plus important l’an prochain.
D’autres demandes similaires sont en bonne voie de concrétisation. Le partenariat avec « Globe Roller » fait l’objet d’une Convention générale permettant dès à présent de réunir nos efforts sur des axes communs favorisant l’insertion du handicap dans la société, essentiellement pour l’accessibilité.
Si nous nous permettons d’évoquer ici les perspectives financières, c’est parce qu’elles constituent une priorité à laquelle chaque adhérent, administrateur, membre du bureau ou association partenaire, doit apporter sa contribution en conformité avec les statuts de notre Collectif, et son adhésion particulière.
Dans des années socialement difficiles et particulièrement réductrices pour les accidentés de la vie relégués au sous-sol de la société, nos innovations essentielles ne peuvent vivre par leurs propres moyens. Cela implique un soutien concret des Pouvoirs Publics, des associations partenaires, de la société avec tous ses acteurs. Il est crucial que les forces de résistance se regroupent pour relever les défis de la vie.
« A Hauteur d’Homme » a été construit par ses fondateurs sur des valeurs fondamentales de solidarité et d’humanité pour mettre en place des actions innovantes et des sources de progrès citoyen, par un rassemblement fédérateur des énergies, seul susceptible de cimenter l’irréversible « union sacrée ».
Les temps évoluent, et les besoins restent. Les gouvernements passent, et les problèmes s’aggravent. Il faut oser. Il faut bouger. Il faut imaginer. De nouvelles générations, d’autres associations, de jeunes forces dynamiques nous rejoignent pour nous aider à bousculer et à balayer à jamais l’indifférence.
C’est cet élan qui souffle autour de nous dans cet automne de 2009, en laissant prévoir d’éclatantes germinations prochaines. Il appartient à chacune et à chacun de se joindre au mieux de ses possibilités à cet effort collectif pour avancer concrètement vers l’intégration égalitaire de tous.
En une période où les crédits se font rares et où la solidarité reste essentielle, être en charge de responsabilités dans nos instances est à la fois un devoir et un honneur. Chaque fondateur, chaque titulaire, chaque membre investi en ce sens, doit ainsi respecter des engagements qu’il a librement choisis.
La vie du handicap n’est pas un long fleuve tranquille, et son intégration nécessite beaucoup d’efforts. Les instances de « A Hauteur d’Homme » ont montré quelques limites et quelques absences. Certaines capacités nous ont fait défaut pour aller davantage de l’avant, en particulier pour trouver des solutions de financements à nos actions trop souvent assumées personnellement par son Président auparavant.
C’est pourquoi notre rassemblement d’aujourd’hui nous invite à dynamiser les forces de notre Collectif, en apportant à son Conseil d’Administration des éléments nouveaux, habités par le handicap ou solidaires de celui-ci. Ce sont ces derniers qui nous rejoignent pour nous donner un élan supplémentaire.
Ainsi que le prévoit l’article 26 de nos statuts, le Président du Collectif a la possibilité de nommer à titre provisoire, entre deux assemblées générales, des administrateurs afin de faire face aux besoins. Nominations à soumettre pour validation à l’Assemblée Générale suivante, ce que nous vous proposons aujourd’hui.
Les personnes handicapées en quête de liberté ne peuvent plus attendre. Elles sont en marche vers leur propre destin. Elles veulent conquérir leur dignité à hauteur d’homme, comme tout le monde. Chaque élu de la nation, chaque acteur de la société, chaque individu doit s’associer à cette tâche indispensable qui concerne des millions d’êtres humains dans notre pays, et bien plus encore sur la planète.
Si la mobilité de l’esprit et les capacités intellectuelles peuvent être inversement proportionnelles à l’immobilité apparente, s’il suffit d’un stylo et d’un téléphone pour changer le monde, faut-il encore que les soutiens idoines soient présents comme leviers incontournables d’efficacité et de solidarité.
La condition du handicap tributaire de l’aide d’autrui, sans le moindre répit, constitue un défi permanent à relever pour faire gagner l’impossible, et même dans ses adversités. Il convient toujours d’aller au-delà de l’imaginable par souci d’exemplarité utile à la cause d’autrui et de la faire progresser dans notre société.
En effet, seule une compensation globale des inconvénients du handicap jusqu’à l’autonomie maximale en France, en Europe et à travers les continents pourra permettre à tout individu atteint dans son intégrité physique ou autre de retrouver sa véritable citoyenneté à hauteur d’homme.
Notre Assemblée générale d’aujourd’hui se veut porteuse d’une meilleure condition humaine pour tous ceux qui souffrent quelque part dans l’attente d’un soleil de fraternité. Merci à nouveau à vous tous de bien vouloir continuer de partager notre combat et de vous associer ainsi aux victoires conquérantes de l’être humain pour atteindre les sommets de lumière où règne la liberté recherchée.
Pour l’avoir personnellement constaté en des temps troublés de clandestinité bétonnée, le ciel de Berlin est aussi beau que celui de Paris, celui de Budapest aussi bleu que celui de Varsovie. Les murs qui les séparaient sont certes bien tombés. Mais combien d’autres séparations se dressent encore ?
Combien de cloisons excessives séparent-elles encore même les actions sociales ? Puissent les structures créées par « A Hauteur d’Homme », ou à venir, savoir renforcer leurs liens pour triompher en commun des défis de demain ! L’originalité d’un Collectif comme le nôtre, c’est précisément de faire tomber toutes les barrières inutiles pour rassembler les personnes en difficulté et les réunir en une seule force aussi irréversible qu’irrésistible. « Force-les à bâtir ensemble une Tour, et tu les changeras en frères », comme l’écrit Saint-Exupéry.
Après sept titres consécutifs de Champion de France de Football remportés par l’Olympique Lyonnais, ce sont les Girondins de Bordeaux qui ont pris le pouvoir en 2009. Avec l’illustre parrainage de leur étoile Marouane Chamakh à nos côtés, notre Collectif souhaite consolider en parallèle sa huitième année de conquête sociale. Puisse 2010, avec la solidarité commune des Bordelais et de tous, voir abolir toutes les frontières subsistantes encore sur notre planète pour répandre l’humanité et la citoyenneté.
Bordeaux, le 14 novembre 2009
Bernard FRAUTSCHI
MAJ : 04-01-10
Nouveaux Statuts
Actualisés et proposés
à l’Assemblée Générale Extraordinaire
et à la Convention de la Citoyenneté
du 14.11.2009
PREAMBULE
En ce début du troisième millénaire, les personnes handicapées aspirent à exercer leur pleine citoyenneté dans une société qui doit respecter toutes les différences et doit assurer l’égalité entre ses membres.
Autour d’une telle déclaration des droits de l’Homme Handicapé, le mouvement associatif ressent le besoin d’une plus forte unité pour mener une réflexion collective approfondie sur le handicap et voir la concrétisation de projets essentiels à la dignité des personnes handicapées.
La création de l’Association « A HAUTEUR D’HOMME » - Espace Inter Handicap Européen, devenue désormais « A HAUTEUR D’HOMME INTERNATIONAL » - Collectif Inter Handicap Sans Frontières ( Fondation HR Frautschi ), répond à une telle nécessité. Son champ d’action est ainsi sans limites géographiques et s’étend à tous les pays intéressés.
Elle a pour objectif de réunir les nouveaux projets, de concrétiser les initiatives et de présenter une force unie devant les pouvoirs publics, en rassemblant le plus grand nombre de personnes handicapées ou valides et d’organisations partenaires.
Elle ne se substitue pas aux actions des associations mais, neutre et apolitique, elle leur propose de les aider à franchir les obstacles pour la réalisation de leurs projets.
La force d’un mouvement se mesure au nombre de ses adhérents. Sa capacité d’action est proportionnelle à la quantité de ses militants. La qualité de sa réussite dépend de la valeur de leur engagement et de la justesse de leurs revendications.
Alors qu’il existe encore tant de souffrances et d’inégalités, alors que la vulnérabilité augmente, la création de cet Espace s’inscrit dans la défense de tous les exclus et de toutes les personnes en difficulté sociale afin que chacun d’entre eux puisse vivre sa citoyenneté à hauteur d’homme.
« Toute vérité écrasée se doit de se relever »
Martin Luther King
I. Titre 1 : Objectifs
Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes morales ou physiques qui adhéreront aux présents statuts, une Association dénommée initialement
« A HAUTEUR D’HOMME » - Espace Inter Handicap Européen
et devenue à présent
« A HAUTEUR D’HOMME INTERNATIONAL » - Collectif Inter Handicap
Sans Frontières (Fondation HR Frautschi)
Association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 18 août 1901 et par les présents statuts.
Les membres fondateurs restant actuellement adhérents sont :
Les associations :
1. l’association AFEH Poste Télécom Gironde représentée par Mme Françoise
MICOULEAU Présidente
. 2l’association UNADEV représentée par M. René BRETON Président de l’association
3. l’association APAJH Gironde représentée par M. Marc LOSSON Directeur Honoraire de l’IEM
4. l’association ARIMC représentée par M. Roger GOYET Administrateur de l’association
5. le Collectif CRDH 33 Transadapt Services représenté par M. Roger GOYET Président
Les personnes individuelles :
1. Aline BALZANO Bénévole associative
2. Richard CASTANET Professeur des Universités de Bordeaux I
3. François COUGOUL Responsable Régional de Médecins du Monde en Aquitane
4. Béatrice DESAIGUES Cadre France Telecom – Conseillère régionale d’Aquitaine
. Bernard FRAUTSCHI Administrateur honoraire APF et Intégrance
6. Fatima KADAR Auxiliaire professionnelle, directrice générale
7. Alain PAILLOT Directeur honoraire publicité Foire Bordeaux
8. Damien QUIEN Agent immobilier
9. Youlia STAMATOVA Auxiliaire de vie, secrétaire, comptable
ARTICLE 2
MISSIONS
La création de ce collectif doit permettre aux associations d’agir ensemble, aux hommes de se rencontrer, aux idées de communiquer et aux projets de se concrétiser. L’association a les missions suivantes :
- constituer un lieu de concertation et d’élaboration de stratégies communes pour les différents acteurs en particulier les associations de personnes handicapées, en France et à l’étranger.
- permettre de renforcer les synergies entre les différents dispositifs et les actions mis en œuvre en mobilisant toutes celles et tous ceux qui oeuvrent pour le mieux vivre des personnes handicapées.
- contribuer à l’amélioration de la situation morale, matérielle, sociale et sanitaire des personnes handicapées ou en difficulté sociale, faire reconnaître leur dignité, défendre leurs droits et réussir leur autonomie dans le cadre d’une insertion sociale égalitaire.
- constituer un lieu privilégié pour faire aboutir les revendications essentielles des personnes handicapées dans tous les domaines de la compensation à l’intégration et à la citoyenneté.
- déterminer, rationaliser et faire réaliser des projets, inciter à la création des services et des structures répondant aux attentes des personnes handicapées ou en difficulté sociale.
- mettre en place si besoin est des créations originales, des innovations sociales et des services pilotes inter handicap répondant à la demande des personnes handicapées et de leurs associations.
- représenter par sa dynamique collective et son impact de solidarité une force unie au regard des pouvoirs publics, afin de favoriser des solutions concrètes inter associatives.
- sensibiliser le public, les institutions et leurs élus à la situation des personnes handicapées ou en difficulté sociale et à leurs revendications fondamentales.
- faire en sorte que la défense de leurs intérêts devant tous types de juridictions ou instances non juridictionnelles soit assurée.
Les lignes directrices de cet outil partagé s’inscrivent dans le cadre des thématiques prioritaires et fondamentales à l’insertion des personnes handicapées : compensation, prévention, santé, éducation, formation et emploi, choix du mode de vie, aides humaines et techniques, accessibilité, transport, vie sociale, ressources, communication, citoyenneté.
ARTICLE 3
MOYENS D’ACTION
Les moyens d’action de l’association sont :
- l’organisation générale : bulletins, publications, presse, affiches, tracts, moyens audiovisuels…
- l’organisation de journées d’études, débats médico-sociaux, voyages culturels, actions humanitaires,
- les interventions auprès des partenaires sociaux qui traitent des problèmes du handicap,
- la mise en place de services et moyens structurés pour répondre aux demandes cruciales en attente,
- l’achat, la location de tous biens immobiliers et mobiliers destinés à son fonctionnement,
- l’acheminement de matériels spécialisés et d’aides humanitaires extérieures.
ARTICLE 4
DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5
SIÈGE
Le Siège de l’association reste fixé jusque là à Bordeaux. Son adresse initiale étant :
Résidence Lavalance D62, 110, rue Pasteur, 33200 Bordeaux, est transférée à dater du 30 avril 2006 et validée par l’Assemblée Générale du 29 juin 2007 à l’adresse suivante :
93, rue de la Tour d’Auvergne 33 200 Bordeaux
Il pourra ultérieurement être transféré à tout endroit du territoire, par simple décision du Conseil d’Administration, dans les conditions décrites à l’article 16 des présents statuts.
II. Titre 2 : Composition
ARTICLE 6
MEMBRES DE L’ASSOCIATION
L’association est composée des adhérents suivants :
1/ les membres fondateurs restants et signataires des statuts d’origine
2/ les associations de personnes handicapées
3/ les organismes et établissements compétents en matière de services rendus aux personnes handicapées
4/ les associations humanitaires, socioculturelles etc. compétentes en matière de services rendus aux personnes handicapées et en difficulté sociale
5/ les personnes désireuses de contribuer à la dignité des personnes handicapées (personnes handicapées, parents d’enfants handicapés, personnes valides, professionnels de l’action sociale, etc.)
6/ les membres honoraires
L’adhésion est soumise à l’agrément du Conseil d’Administration.
La qualité d’adhérent est soumise au paiement d’une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale de l’association sur proposition du Conseil d’Administration. A une époque socialement difficile, les cotisations constituent une ressource cruciale irremplaçable.
L’adhésion peut être accordée à titre gracieux à une association partenaire dépourvue de tout moyen, à des personnes solidaires démunies apportant une aide précieuse, à des structures offrant leurs prestations de services à titre amical, ainsi que dans le cadre d’un soutien moral et d’une caution exceptionnelle.
Les personnes morales sont tenues de désigner un représentant et un représentant suppléant en cas d’indisponibilité.
Lorsqu’un membre « personne morale » révoque le mandat de son représentant permanent, il est tenu de pourvoir en même temps à son remplacement. Il est de même en cas de décès ou démission du représentant.
Le titre de membre honoraire peut être décerné par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales qui ont rendu des services aux personnes handicapées. Ce titre leur confère le droit de faire partie de l’Assemblée Générale avec voix délibérative. Il peut être retiré par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
ARTICLE 7
PERTE DE LA QUALITÉ D’ADHÉRENT
La qualité de membre de l’association se perd :
- par démission adressée par écrit au Président de l’Association
- à la mise en redressement judiciaire, dissolution ou modification substantielle des statuts d’une personne morale.
- pour non paiement de la cotisation à l’expiration d’un délai de 12 mois et après avertissement adressé par le Président de l’association.
- par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave laissé à son appréciation, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandé, à fournir des explications écrites.
L’intéressé pourra saisir l’Assemblée Générale par recours. La décision prononcée par l’Assemblée Générale sera irrévocable.
La durée de mandat des représentants des personnes morales est liée à la durée de leur représentation fixée par les dites personnes morales.
III. Titre 3 : Structure
ARTICLE 8
ORGANES DE L’ASSOCIATION
Les organes de l’association sont :
- L’Assemblée Générale
- Le Conseil d’Administration
- Le Bureau exécutif
L’Assemblée Générale
ARTICLE 9
COMPOSITION ET RÔLE
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres définis à l’article 7, adhérant officiellement à la date de la convocation, et à jour de leur cotisation.
Chaque représentant des personnes morales dispose d’une seule voix.
Elle délibère sur les questions à l’ordre du jour et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement de membres du Conseil d’Administration et du Bureau.
Son ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, donne quitus au Trésorier, vote le budget de l’exercice suivant.
Toute autre question inscrite à l’ordre du jour établi par le Bureau ou le Conseil d’Administration peut faire l’objet d’une délibération de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 10
CONVOCATION ET QUORUM
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation de son Président. Elle peut également être convoquée en séance extraordinaire sur décision du Conseil d’Administration ou à la demande du quart des membres ayant droit de vote. Les convocations sont adressées au moins quinze jours à l’avance par lettres individuelles indiquant l’ordre du jour.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés à tous les membres de l’association avant la tenue de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si le quart au moins de ses membres à jour de leur cotisation est présent ou représenté.
Tout membre peut donner pouvoir à un autre membre de le représenter. Dans un souci d’efficacité et de représentativité, chaque adhérent peut recevoir dans le même but 5 pouvoirs. Les membres du Bureau sont seuls habilités à avoir 10 pouvoirs. Les adhérents peuvent aussi laisser le choix à l’association de leur proposer un représentant.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans un délai de 15 jours au plus tard, celle-ci délibère sans quorum.
ARTICLE 11
DÉLIBERATIONS ET VOTES
Les délibérations sont prises à la majorité simple des votes exprimés. La voix du Président est prépondérante en cas d’égalité des voix.
Il est tenu un procès verbal des séances, signé par le Président et le Secrétaire. Il est établi sans blanc, ni rature sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.
Pour les décisions prévues par les statuts, chaque adhérent peut voter à l’Assemblée Générale soit personnellement, soit par procuration donnée à un autre adhérent. Le vote par correspondance est admis pour la validation des décisions collectives de l’Assemblée, pour les élections au Conseil d’Administration, pour les modifications de statuts et pour la dissolution de l’Association.
Le Conseil d’Administration
ARTICLE 12
COMPOSITION
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé initialement de 27 membres et porté en 2009 à 33 membres au maximum, représentatifs des personnes morales ou physiques.
Le premier Conseil d’Administration coopté selon les règles en vigueur est composé des membres fondateurs (ou de leurs successeurs) élus pour une durée initiale de 2 ans renouvelée par reconduction jusqu’à fin 2005. Ceci pour permettre à l’Association de fonctionner au mieux et d’assumer ses engagements.
Les postes d’administrateurs vacants durant cette période seront automatiquement remplacés selon les procédures en usage.
Le Conseil d’Administration fera par la suite l’objet d’élections statutaires et d’un approfondissement de son fonctionnement défini dans le règlement intérieur.
Le Conseil d’Administration nomme à chaque réunion un secrétaire de séance.
En cas de départ, de démission de décès d’un administrateur, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement à son remplacement et fait confirmer son choix par un vote de l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration élit en son sein, à bulletin secret, les membres du Bureau.
ARTICLE 13
COMMISSIONS
Pour préparer les questions à traiter, le Conseil d’Administration peut consulter des commissions consultatives spécifiques. Ces Commissions sont renouvelées à chaque élection du Conseil.
Elles désignent leur président et leur secrétaire.
Elles peuvent tenir des réunions avec des membres extérieurs à l’Association.
Elles font un compte rendu écrit de leurs travaux au Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration met en place la commission de contrôle aux comptes.
ARTICLE 14
DURÉE DES FONCTIONS
Le mandat des membres du Conseil d’Administration est de 6 années.
Il est renouvelable par tiers tous les deux ans. Le mandat du tiers sortant expire à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale. Les administrateurs sont rééligibles.
ARTICLE 15
VACANCE
En cas de vacance par décès, par démission, par carence ou par défaut de cotisation d’un ou de plusieurs sièges, le Président du Conseil d’Administration peut, entre deux Assemblées Générales, procéder à des nominations à titre provisoire soumises ensuite à la validation de l’Assemblée Générale suivante et du Conseil d’Administration.
ARTICLE 16
DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION –PROCES VERBAUX
Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, si possible deux fois par an.
Il est convoqué par le Président ou un Vice – Président au moins trois semaines avant la date.
Il peut être convoqué par le quart de ses membres sur présentation d’une demande motivée.
Si la demande est restée sans suite, ses auteurs peuvent procéder eux-mêmes à la convocation en indiquant l’ordre du jour de la séance. Hors de ce cas, l’ordre du jour est arrêté par le Président ou un Vice-Président et peut n’être fixé qu’au moment de la réunion. Celui-ci peut comprendre des questions diverses proposées par un ou des membres du Conseil d’Administration, à la condition qu’elles soient formulées par écrit au plus tard huit jours avant la date de la réunion.
Les réunions se tiennent en tout lieu fixé dans la convocation.
Il est tenu un registre de présence qui est signé par les membres du Conseil d’Administration participant à la séance.
La présence effective du tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validation des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou ayant donné délégation, chaque membre présent ou ayant donné délégation ne pouvant disposer que d’une voix et chaque membre présent ne pouvant disposer que d’un seul pouvoir.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Les délibérations du Conseil d’Administration signées par le secrétaire de séance et par le Président et les Vice - Présidents sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial conservé au siège social de l’association.
ARTICLE 17
MISSIONS ET POUVOIRS
Le Conseil d’Administration fixe les orientations annuelles et pluriannuelles de l’association.
Il définit les missions du Bureau et exerce le contrôle de son action. En outre, à toute époque de l’année, il opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu’il estime utiles.
Le Conseil d’Administration peut, dans les limites qu’il fixe, autoriser le Bureau avec faculté de délégation, à procéder au nom de l’Association à toutes opérations nécessaires à son bon fonctionnement.
L’absence d’autorisation est inopposable aux tiers, à moins que l’Association ne prouve que ceux-ci en avaient eu connaissance ou ne pouvaient l’ignorer.
Le Président convoque la Commission administrative et fixe son ordre du jour.
Le Conseil d’Administration décide du déplacement du siège de l’Association en tout endroit du territoire, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration peut conférer à un ou plusieurs de ses membres tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés.
Les relations avec les pouvoirs publics et autres autorités relèvent de la responsabilité du Président. Ce dernier peut la déléguer à un ou plusieurs membres du Bureau ou du Conseil d’Administration si nécessaire pour une meilleure efficacité des actions de l’Association.
Il en est de même auprès des personnalités de haut niveau apportant leur soutien particulier à l’Association.
Les démarches effectuées, les courriers importants et les documents édités au nom de l’Association doivent faire l’objet d’une validation préalable du Président et des membres du Bureau, dans un souci de cohésion et de coordination.
ARTICLE 18
RESPONSABILITE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les membres du Conseil d’Administration sont responsables des fautes personnelles commises dans l’exécution de leur mandat.
ARTICLE 19
GRATUITE DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées. Toutefois, le remboursement de frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peut leur être effectué sur justificatifs vérifiés.
Le Bureau
ARTICLE 20
COMPOSITION ET RÔLE
La direction générale de l’Association est confiée à un Bureau exécutif placé sous le contrôle du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres les membres du Bureau au scrutin secret.
Les membres du Bureau exécutif sont :
- le Président
- quatre à six Vice-présidents
- un Secrétaire
- un Secrétaire adjoint
- un Trésorier
- Deux Trésoriers adjoint
- quatre à six membres consultants
Aucun salarié de l’association ne peut être membre du Bureau, mais il peut éventuellement être convié en tant que consultant
Le Bureau est élu pour une durée de 2 ans renouvelable par le Conseil d’Administration.
Le Bureau est renouvelé après chaque élection partielle du Conseil d’Administration par souci d’efficacité.
Le Conseil d’Administration peut décider à tout moment de retirer à un administrateur sa qualité de membre du Bureau pour motif grave et à la majorité des voix.
Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées. Toutefois, le remboursement de frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peut leur être effectué sur justificatifs vérifiés.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie.
Le Conseil d’Administration lui confère après avis la compétence pour engager toutes actions en justice tant en demande qu’en défense pour les intérêts de l’Association.
Le Président peut donner pouvoir à un mandataire pour agir en son nom, après avis du Bureau.
Le Président peut convier toute personne qu’il estime utile aux travaux en cours.
En cas d’indisponibilité, le Président délègue ses fonctions à l’un des Vice-présidents.
Le Président convoque le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale. Il en dirige les débats.
ARTICLE 21
POUVOIRS ET OBLIGATIONS DU BUREAU
Les membres du Bureau mettent en œuvre les orientations fixées par le Conseil d’Administration.
Peuvent être associés à des réunions élargies des consultants ou toutes autres personnes de l’Association impliquées par les sujets de telle ou telle réunion de Bureau.
IV. Titre 4 : RESSOURCES ET COMPTABILITE
ARTICLE 22
RESSOURCES
Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations de ses membres individuels ainsi que celles des associations ou organismes affiliés, au prorata de leur importance. Elles constituent un apport de base fondamental.
- des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes, et des établissements publics.
- des subventions de l’Europe et des organismes officiels internationaux (exemple: ONU, UNESCO)
- de toutes les ressources publiques et privées autorisées par les textes législatifs
- des produits dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice
- des dons en nature ou autres moyens en conformité avec les missions de l’association
- des recettes provenant de la cession de produits et services rendus
La qualité et la composition des fonds peuvent être modifiées par décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 23
BUDGET
Le budget est présenté en équilibre par le Conseil d’Administration et soumis à l’Assemblée Générale qui approuve les comptes annuels.
ARTICLE 24
COMPTABILITÉ
La comptabilité de l’Association est tenue conformément au plan comptable général.
Elle fait apparaître un compte de résultat, un bilan et une annexe. Son compte de résultat et son bilan sont certifiés par l’expert comptable et le commissaire aux comptes.
L’association tient un document à caractère extra- comptable retraçant les engagements de travaux et de recettes constituant la gestion prévisionnelle de son programme d’activité.
Il est justifié auprès des subventionneurs de l’emploi des fonds.
L’association ne se livre à aucune activité de type commercial à l’exception de celles qui sont directement rattachées à son objet, telles que définies aux articles 2, 3 et 22 des présents statuts.
Le patrimoine de l’Association répond des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres ou directeurs puisse être tenu personnellement responsable des dits engagements.
V. Titre 5 : MODIFICATION DES STATUTS
DISSOLUTION –FORMALITES
ARTICLE 25
MODIFICATIONS DES STATUTS
Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration ou du Bureau. La modification des statuts devra être jointe à la convocation de l’Assemblée Générale.
La date du scrutin sera fixée dans un délai raisonnable pour permettre aux adhérents de donner leur avis. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés et à jour de leur cotisation.
ARTICLE 26
DISSOLUTION
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice à jour de leur cotisation. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau mais avec quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution est votée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à jour de leur cotisation.
ARTICLE 27
LIQUIDATION
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements poursuivant un but analogue ou reconnu d’utilité publique.
ARTICLE 28
REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur est préparé par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale.
Il est adressé à la Préfecture du département Siège de l’association.
Des modifications peuvent être proposées par le Bureau au Conseil d’Administration.
VI. Titre 6 : Autres instances
ARTICLE 29
HAUTS COMITES
Pour apporter à l’Association un soutien maximal des pouvoirs publics et organismes officiels, un Comité d’Honneur et un Comité de Parrainage sont créés.
Ces Comités sont composés de personnalités représentatives de la Communauté Nationale, Européenne et Internationale ou des activités de l’Association, qui ont montré leur attachement à la cause et apporteront l’appui de leur expérience.
ARTICLE 30
SALAIRES
Pour faire appliquer ses décisions, l’Association peut recruter des salariés afin d’assurer sa gestion courante, le bon déroulement des activités, l’organisation et le suivi des services mis en place.
Les salariés tiennent les permanences, assurent le secrétariat, élaborent les dossiers, tiennent la comptabilité, effectuent les démarches, assurent les accompagnements, gèrent les services, assument les responsabilités et réalisent toutes les actions nécessaires au déroulement des activités et à l’aboutissement des projets de l’Association.
Seul un maximum de 5 administrateurs peut être salarié de l’Association dans la mesure où leur engagement social et leurs qualités personnelles en apportent la justification.
Le Conseil d’Administration peut décider de l’engagement d’un personnel salarié afin de répondre aux nécessités de fonctionnement de l’Association sur la proposition du Bureau.
BORDEAUX
Le 14 Novembre 2009
Signataires :
Le Président
Le Secrétaire Général
Le Trésorier
Ce n’est pas au handicap de s’adapter à la société, mais à celle-ci d’assumer ses différences
Siège social : 93, rue de la Tour d’Auvergne 33200 BORDEAUX FRANCE
Tel/Fax : 05 56 08 88 71, Tel : 05 56 08 01 59
Courriel : ahauteurdhomme@wanadoo.fr
Site : www.ahauteurdhomme.com
Association Loi de 1901 Préfecture de la Gironde 29/10/2001 SIRET 44
MAJ : 18-11-09